Qui détient les droits d’auteur des designs créés sur Canva ?

Nous répondons aux questions les plus fréquentes sur la propriété des droits d’auteur des designs que vous créez sur Canva, conformément à notre Contrat de licence de contenu.

Vous souhaitez déposer une marque pour un logo que vous avez créé ? Découvrez-en plus sur les marques et les logos.

Cela dépend de sa composition. En règle générale, si vous êtes à l’origine d’un design original, vous en détenez également les droits d’auteur. Toutefois, si vous avez utilisé du contenu tiers (par exemple, du contenu de la bibliothèque Canva) dans votre design, vos droits sont soumis à ceux des tiers concernés.

Canva vous accorde des licences non exclusives vous permettant d’utiliser du contenu de la bibliothèque dans vos designs à différentes fins autorisées. Vous pouvez notamment vendre certains types de designs contenant du contenu. Découvrez-en plus sur l’utilisation de Canva pour créer des produits numériques et physiques à vendre.

Certains services d’impression tiers peuvent vous demander de confirmer que vous détenez les droits d’auteur de tout design que vous importez sur leur plateforme. Si c’est le cas, vous ne pouvez pas utiliser de contenu Canva dans ces designs, car vous ne détenez pas les droits d’auteur de ce contenu. Vous disposez uniquement d’une licence d’utilisation.

Si le service d’impression vous demande uniquement de confirmer que vous avez le droit d’utiliser votre design contenant du contenu Canva, vous pouvez utiliser ce service, à condition de respecter les conditions de notre licence (par exemple, vous ne pouvez pas vendre du contenu seul).

Il vous appartient de vérifier les conditions des sites tiers, car Canva ne peut pas vous conseiller à ce sujet.

Entre vous et Canva, dans la mesure permise par la loi, les images que vous créez avec Média magique, DALL·E et Imagen de Google Cloud vous appartiennent. Toutefois, la protection de ces contenus par le droit d’auteur dépend de la législation en vigueur dans votre juridiction.

Actuellement, de nombreuses juridictions, dont les États-Unis, n’accordent pas de protection par le droit d’auteur aux œuvres créées par l’IA. Cette position concerne l’IA générative dans son ensemble et ne s’applique pas uniquement à Canva ou à Studio magique.

Vous pouvez donc toujours utiliser les œuvres que vous créez avec l’IA, mais votre capacité à empêcher d’autres personnes de les utiliser ou de les copier peut être limitée. Si vous avez des questions sur les conséquences pour l’utilisation que vous prévoyez, nous vous recommandons de demander conseil à un juriste dans votre région.

Découvrez-en plus sur l’utilisation de Média magique.